CheckersProcédures

GFA OSIRIS

Active
Siren405 270 539Société civile25000 BESANCONCréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 270 539, GFA OSIRIS est une société civile créée le 20 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che du Grand Buisson, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA OSIRIS

Dénomination
GFA OSIRIS
SIREN
405 270 539
SIRET (siège)
405 270 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49405270539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 270 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1996
Siège social
22 CHE DU GRAND BUISSON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA OSIRIS

DANS LA LIMITE DES OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : LA PROPRIETE, PAR VOIE D'ACHAT, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL OU AUTREMENT...

Finances de GFA OSIRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA OSIRIS

RD

ROBERT DURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

RM

ROLANDE MORMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GFA OSIRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    405 270 539 00019 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA OSIRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA OSIRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA OSIRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA OSIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA OSIRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA OSIRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur GFA OSIRIS

Quel est le numéro SIREN de GFA OSIRIS ?

Le numéro SIREN de GFA OSIRIS est 405 270 539. Le SIRET de son siège social est 405 270 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49405270539.

Qui dirige GFA OSIRIS ?

GFA OSIRIS est dirigée par ROBERT DURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA OSIRIS ?

Le siège social de GFA OSIRIS est situé 22 Che du Grand Buisson, 25000 Besancon.

GFA OSIRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA OSIRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA OSIRIS.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon