GIFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GIFT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 521 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 E rue de Belfort, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LES 3 J exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIFT
INSEE- Dénomination
- GIFT
- SIREN
- 808 521 322
- SIRET (siège)
- 808 521 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20808521322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 521 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 166 E RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIFT
acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers prisde participation dans sci
Finances de GIFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIFT
INSEELES 3 J
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de GIFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
808 521 322 00012 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIFT
INPIComptes annuels de GIFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIFT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00750
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/15169
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Décision du 19 mars 2013 · N° 12/13960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-13.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-21.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIFT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-12-08
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur GIFT
Quel est le numéro SIREN de GIFT ?
Le numéro SIREN de GIFT est 808 521 322. Le SIRET de son siège social est 808 521 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20808521322.
Qui dirige GIFT ?
GIFT est dirigée par LES 3 J, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIFT ?
Le siège social de GIFT est situé 166 E rue de Belfort, 25000 Besancon.
GIFT est-elle toujours en activité ?
Oui, GIFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIFT.
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