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GIOSUE

Active
Siren518 500 020SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GIOSUE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 500 020. Son siège social est situé 5 Pl de la Fontaine, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE DELAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIOSUE

Dénomination
GIOSUE
SIREN
518 500 020
SIRET (siège)
518 500 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21518500020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 500 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
5 PL DE LA FONTAINE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIOSUE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de GIOSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIOSUE

CD

CAROLE DELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

JZ

JEANNE ZIZZO

Autre

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de GIOSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    518 500 020 00012 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GIOSUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GIOSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIOSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIOSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIOSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GIOSUE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIOSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIOSUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur GIOSUE

Quel est le numéro SIREN de GIOSUE ?

Le numéro SIREN de GIOSUE est 518 500 020. Le SIRET de son siège social est 518 500 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518500020.

Qui dirige GIOSUE ?

GIOSUE est dirigée par CAROLE DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIOSUE ?

Le siège social de GIOSUE est situé 5 Pl de la Fontaine, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

GIOSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GIOSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIOSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIOSUE.

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