GIVERNET BERNARD
ActiveGIVERNET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1982, identifié par le SIREN 324 023 290. Elle est domiciliée 16 rue des Artisans, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de GIVERNET BERNARD
INSEE- Dénomination
- GIVERNET BERNARD
- SIREN
- 324 023 290
- SIRET (siège)
- 324 023 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96324023290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 023 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- 16 RUE DES ARTISANS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIVERNET BERNARD
VENTE AMBULANTE DE CONFECTION, SOLDES EN BONNETERIE ET TISSUS
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Établissements de GIVERNET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
324 023 290 00012 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 524C
Conformité de GIVERNET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIVERNET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GIVERNET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIVERNET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur GIVERNET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GIVERNET BERNARD ?
Le numéro SIREN de GIVERNET BERNARD est 324 023 290. Le SIRET de son siège social est 324 023 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96324023290.
Où se situe le siège social de GIVERNET BERNARD ?
Le siège social de GIVERNET BERNARD est situé 16 rue des Artisans, 25000 Besancon.
GIVERNET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GIVERNET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIVERNET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIVERNET BERNARD.
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