GONDARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
GONDARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 033 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Tour Fontvieille, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GONDARD
INSEE- Dénomination
- GONDARD
- SIREN
- 422 033 399
- SIRET (siège)
- 422 033 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422033399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 033 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DE LA TOUR FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONDARD
L'acquisition d'un immeuble sis au jardin des Alyscamps 13200 Arles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et, généralement, toutes opérations Quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de GONDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONDARD
INSEEÉtablissements de GONDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
422 033 399 00011 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de GONDARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GONDARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONDARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/81908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/14020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023050254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/13054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/08902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONDARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur GONDARD
Quel est le numéro SIREN de GONDARD ?
Le numéro SIREN de GONDARD est 422 033 399. Le SIRET de son siège social est 422 033 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422033399.
Qui dirige GONDARD ?
GONDARD est dirigée par MICHEL GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GONDARD ?
Le siège social de GONDARD est situé 1 rue de la Tour Fontvieille, 13990 Fontvieille.
GONDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GONDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONDARD.
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