GRANDS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GRANDS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 958 308. Son siège social est situé 267 Rte des Grands Bois, 74370 Villaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS VIOLLAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRANDS BOIS
INSEE- Dénomination
- GRANDS BOIS
- SIREN
- 503 958 308
- SIRET (siège)
- 503 958 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53503958308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 958 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 267 RTE DES GRANDS BOIS, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDS BOIS
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de GRANDS BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS BOIS
INSEEÉtablissements de GRANDS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeActif
503 958 308 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDS BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GRANDS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.912
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur GRANDS BOIS
Quel est le numéro SIREN de GRANDS BOIS ?
Le numéro SIREN de GRANDS BOIS est 503 958 308. Le SIRET de son siège social est 503 958 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503958308.
Qui dirige GRANDS BOIS ?
GRANDS BOIS est dirigée par FRANCOIS VIOLLAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDS BOIS ?
Le siège social de GRANDS BOIS est situé 267 Rte des Grands Bois, 74370 Villaz.
GRANDS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS BOIS.
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