SCI GUERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 017 535. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GUERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERS
INSEE- Dénomination
- SCI GUERS
- SIREN
- 479 017 535
- SIRET (siège)
- 479 017 535 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479017535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 017 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- RTE DE CARDEILHAC, 31800, SAINT-MARCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERS
La construction, l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers ; La propriété par tous moyens, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société ; Eventuellement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle ; La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription de parts des sociétés civiles immobilières Et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné, ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société quand bien même il n'en existerait qu'un seul, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI GUERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERS
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GUERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-MARCETSiègeActif
479 017 535 00010 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03078
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010031
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024000624
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00936
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02774
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Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00455
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00441
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 25 juin 2019 · N° 15/09776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 16/06979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/13199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 septembre 2017 · N° 13/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Perisse, nom d'usage : Guers, Sarah
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI GUERS
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERS ?
Le numéro SIREN de SCI GUERS est 479 017 535. Le SIRET de son siège social est 479 017 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479017535.
Qui dirige SCI GUERS ?
SCI GUERS est dirigée par THIERRY GUERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERS ?
Le siège social de SCI GUERS est situé Rte de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet.
SCI GUERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERS.
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