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943 220 566

Active
Siren943 220 566Entrepreneur individuel PacéCréée le 13 avril 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 943 220 566

Dénomination
943 220 566
SIREN
943 220 566
SIRET (siège)
943 220 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20943220566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 220 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 avril 2025
Siège social
Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 220 566

location de deux studios meublés

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Dirigeants et représentants de 943 220 566

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 220 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PacéSiègeActif

    943 220 566 00013 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 943 220 566

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 220 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 220 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 220 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 220 566

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2025