498 157 049
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Fiche d'identité de 498 157 049
INSEE- Dénomination
- 498 157 049
- SIREN
- 498 157 049
- SIRET (siège)
- 498 157 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16498157049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 157 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 498 157 049
Elevage d'ovins et de caprins
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Dirigeants et représentants de 498 157 049
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 498 157 049
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TRETSSiègeActif
498 157 049 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0145Z
Conformité de 498 157 049
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 498 157 049. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2026 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de [nom non diffusé]. Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 20/01358
Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel, après résolution du plan. Date cessation des paiements : 11 septembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 20/1358
Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel, après résolution du plan. Date cessation des paiements : 11 septembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 20/1358
Jugement du 20 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix-en-Provence, bat E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 20/01358
Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me de CARRIERE Vincent [non diffusé]. E, [adresse non diffusée], CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01358
Aucune mention de 498 157 049 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 498 157 049
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-21 · Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de [nom non diffusé]. Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 20/01358
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel, après résolution du plan. Date cessation des paiements : 11 septembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 20/1358
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel, après résolution du plan. Date cessation des paiements : 11 septembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 20/1358
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-20 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix-en-Provence, bat E, [adresse non diffusée], 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 20/01358
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-12 · jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me de CARRIERE Vincent [non diffusé]. E, [adresse non diffusée], CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01358
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
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