HANAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 461 074. Elle est domiciliée Rte de Nyons, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID AJJANI, gérant.
Fiche d'identité de HANAE
INSEE- Dénomination
- HANAE
- SIREN
- 484 461 074
- SIRET (siège)
- 484 461 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484461074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 461 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- RTE DE NYONS, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANAE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de HANAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANAE
INSEEÉtablissements de HANAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
484 461 074 00011 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HANAE
INPIComptes annuels de HANAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANAE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 16/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur HANAE
Quel est le numéro SIREN de HANAE ?
Le numéro SIREN de HANAE est 484 461 074. Le SIRET de son siège social est 484 461 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484461074.
Qui dirige HANAE ?
HANAE est dirigée par RACHID AJJANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANAE ?
Le siège social de HANAE est situé Rte de Nyons, 26790 Tulette.
HANAE est-elle toujours en activité ?
Oui, HANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANAE.
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