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HARMATTAN MSE

Active
Siren534 606 397SCI25000 BESANCONCréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HARMATTAN MSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 606 397. Son siège social est situé 26 Che de Palente, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOULAY JAMAA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HARMATTAN MSE

Dénomination
HARMATTAN MSE
SIREN
534 606 397
SIRET (siège)
534 606 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57534606397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 606 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
26 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HARMATTAN MSE

Acquisition de tous immeubles ou terrains administration et exploitation par bail location ou autrement des dits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de HARMATTAN MSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARMATTAN MSE

SJ

SEBASTIEN JAMAA

Autre

MJ

MOULAY JAMAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

EJ

EMILIE JAMAA

Autre

Établissements de HARMATTAN MSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    534 606 397 00022 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

  • 25640 CHAMPOUXFermé

    534 606 397 00014 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HARMATTAN MSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HARMATTAN MSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARMATTAN MSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARMATTAN MSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARMATTAN MSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARMATTAN MSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARMATTAN MSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARMATTAN MSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : JAMAA Moulay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-08-25

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur HARMATTAN MSE

Quel est le numéro SIREN de HARMATTAN MSE ?

Le numéro SIREN de HARMATTAN MSE est 534 606 397. Le SIRET de son siège social est 534 606 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534606397.

Qui dirige HARMATTAN MSE ?

HARMATTAN MSE est dirigée par MOULAY JAMAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARMATTAN MSE ?

Le siège social de HARMATTAN MSE est situé 26 Che de Palente, 25000 Besancon.

HARMATTAN MSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HARMATTAN MSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARMATTAN MSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARMATTAN MSE.

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