SCI LES SEM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SEM'S est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 934 244. Son siège social est situé 8 rue des Vignes, 67990 Osthoffen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARMELO SEMINATORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEM'S
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEM'S
- SIREN
- 477 934 244
- SIRET (siège)
- 477 934 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57477934244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 934 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE DES VIGNES, 67990, OSTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEM'S
Propriété, acquisition, construction, administration, exploitation par location ou autrement, souscription de tous crédits, pour tous biens immobiliers en France
Finances de SCI LES SEM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEM'S
INSEEÉtablissements de SCI LES SEM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OSTHOFFENSiègeActif
477 934 244 00013 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SEM'S
INPIComptes annuels de SCI LES SEM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SEM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEM'S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/35750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SEM'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES SEM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEM'S ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEM'S est 477 934 244. Le SIRET de son siège social est 477 934 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477934244.
Qui dirige SCI LES SEM'S ?
SCI LES SEM'S est dirigée par CARMELO SEMINATORE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SEM'S ?
Le siège social de SCI LES SEM'S est situé 8 rue des Vignes, 67990 Osthoffen.
SCI LES SEM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEM'S.
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