SCI LES BRASSEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BRASSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 951 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Seigneurs Osthoffen, 67990 Osthoffen. SCI LES BRASSEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SONIA IMBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRASSEURS
- SIREN
- 419 951 801
- SIRET (siège)
- 419 951 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419951801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 951 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- 21 RUE DES SEIGNEURS OSTHOFFEN, 67990, OSTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRASSEURS
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SCHILTIGHEIM 82 ROUTE DE BISCHWILLER
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Finances de SCI LES BRASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRASSEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES BRASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OSTHOFFENSiègeActif
419 951 801 00010 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRASSEURS
INPIConformité de SCI LES BRASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRASSEURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-15.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRASSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BRASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRASSEURS est 419 951 801. Le SIRET de son siège social est 419 951 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419951801.
Qui dirige SCI LES BRASSEURS ?
SCI LES BRASSEURS est dirigée par SONIA IMBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRASSEURS ?
Le siège social de SCI LES BRASSEURS est situé 21 rue des Seigneurs Osthoffen, 67990 Osthoffen.
SCI LES BRASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRASSEURS.
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