HERVE DAMIEN
Active0150Z · Culture et élevage associés
HERVE DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 505 300 392. Son siège social est situé Les Fraux, 35550 Pipriac. HERVE DAMIEN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de HERVE DAMIEN
INSEE- Dénomination
- HERVE DAMIEN
- SIREN
- 505 300 392
- SIRET (siège)
- 505 300 392 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29505300392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 300 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- LES FRAUX, 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERVE DAMIEN
Culture et élevage associés
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Établissements de HERVE DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
505 300 392 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0150Z
Conformité de HERVE DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVE DAMIEN.
Ouverte le 29 novembre 2021. Plan arrêté le 19 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire, aux conditions fixées par le jugement pour une durée de 15 ans. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M HERVE pendant la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan avec pour mission principale de repartir les dividende ente les créanciers : SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN Pauline, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes cedex. RG 21/06970
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06970
Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 14 avril 2021. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/06970
Aucune mention de HERVE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HERVE DAMIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-19 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire, aux conditions fixées par le jugement pour une durée de 15 ans. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M HERVE pendant la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan avec pour mission principale de repartir les dividende ente les créanciers : SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN Pauline, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes cedex. RG 21/06970
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06970
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-29 · Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 14 avril 2021. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/06970
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur HERVE DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de HERVE DAMIEN ?
Le numéro SIREN de HERVE DAMIEN est 505 300 392. Le SIRET de son siège social est 505 300 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29505300392.
Où se situe le siège social de HERVE DAMIEN ?
Le siège social de HERVE DAMIEN est situé Les Fraux, 35550 Pipriac.
HERVE DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVE DAMIEN est-elle en procédure collective ?
HERVE DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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