HEURTAULT DAMIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 441 708 468, HEURTAULT DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée Rte de Sours, 28700 Houville-la-Branche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de HEURTAULT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- HEURTAULT DAMIEN
- SIREN
- 441 708 468
- SIRET (siège)
- 441 708 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441708468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 708 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- RTE DE SOURS, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEURTAULT DAMIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de HEURTAULT DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif
441 708 468 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Conformité de HEURTAULT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAULT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HEURTAULT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEURTAULT DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur HEURTAULT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de HEURTAULT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de HEURTAULT DAMIEN est 441 708 468. Le SIRET de son siège social est 441 708 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441708468.
Où se situe le siège social de HEURTAULT DAMIEN ?
Le siège social de HEURTAULT DAMIEN est situé Rte de Sours, 28700 Houville-la-Branche.
HEURTAULT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HEURTAULT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEURTAULT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAULT DAMIEN.
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