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HEURTAULT DAMIEN

Active
Siren441 708 468Entrepreneur individuel28700 HOUVILLE-LA-BRANCHECréée le 01 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 441 708 468, HEURTAULT DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée Rte de Sours, 28700 Houville-la-Branche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de HEURTAULT DAMIEN

Dénomination
HEURTAULT DAMIEN
SIREN
441 708 468
SIRET (siège)
441 708 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74441708468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2002
Siège social
RTE DE SOURS, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEURTAULT DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de HEURTAULT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif

    441 708 468 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Conformité de HEURTAULT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEURTAULT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEURTAULT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEURTAULT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur HEURTAULT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de HEURTAULT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de HEURTAULT DAMIEN est 441 708 468. Le SIRET de son siège social est 441 708 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441708468.

Où se situe le siège social de HEURTAULT DAMIEN ?

Le siège social de HEURTAULT DAMIEN est situé Rte de Sours, 28700 Houville-la-Branche.

HEURTAULT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, HEURTAULT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEURTAULT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEURTAULT DAMIEN.