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HOME 22

Active
Siren951 722 453SCI83170 BrignolesCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 722 453, HOME 22 est une SCI créée le 9 mai 2023. Son siège social est situé 440 CHE de Beouvese, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Kristell MOURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOME 22

Dénomination
HOME 22
SIREN
951 722 453
SIRET (siège)
951 722 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16951722453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 722 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 2023
Siège social
440 CHE de Beouvese, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME 22

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOME 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME 22

KM

Kristell MOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

CM

Carlo MOLTENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de HOME 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    951 722 453 00010 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de HOME 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de HOME 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOME 22. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur HOME 22

Quel est le numéro SIREN de HOME 22 ?

Le numéro SIREN de HOME 22 est 951 722 453. Le SIRET de son siège social est 951 722 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951722453.

Qui dirige HOME 22 ?

HOME 22 est dirigée par Kristell MOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME 22 ?

Le siège social de HOME 22 est situé 440 CHE de Beouvese, 83170 Brignoles.

HOME 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME 22.

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