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HORTAL

Active
Siren910 198 977SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 198 977, HORTAL est une SCI créée le 10 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 759 La Grangette, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELISSA PUIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HORTAL

Dénomination
HORTAL
SIREN
910 198 977
SIRET (siège)
910 198 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92910198977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 198 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2022
Siège social
759 LA GRANGETTE, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORTAL

La propriété et la gestion, à titre civil de tous bines immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes les sociétés et de tous les autres biens meubles et immeubles à quelques endroits qu'ils se trouvent. Acquisition de tous immeubles.

Finances de HORTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORTAL

MP

MELISSA PUIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026

JH

JEAN-LOUIS HORTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MH

Mathieu, Pierre, Robert HORTAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HORTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    910 198 977 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HORTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de HORTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORTAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HORTAL Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUIG Mélissa, Lucie, Dolorès

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur HORTAL

Quel est le numéro SIREN de HORTAL ?

Le numéro SIREN de HORTAL est 910 198 977. Le SIRET de son siège social est 910 198 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910198977.

Qui dirige HORTAL ?

HORTAL est dirigée par MELISSA PUIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORTAL ?

Le siège social de HORTAL est situé 759 La Grangette, 11590 Cuxac-d'Aude.

HORTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORTAL.

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