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ICC BEAUREGARD

Active
Siren403 756 307Société civile81000 ALBICréée le 13 février 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

ICC BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 756 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Henri Matisse, 81000 Albi. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AGNES FAVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICC BEAUREGARD

Dénomination
ICC BEAUREGARD
SIREN
403 756 307
SIRET (siège)
403 756 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57403756307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 756 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 1996
Siège social
19 RUE HENRI MATISSE, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICC BEAUREGARD

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICC BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICC BEAUREGARD

AF

AGNES FAVOT

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

JF

JEAN FOURNIER

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de ICC BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    403 756 307 00019 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de ICC BEAUREGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Conformité de ICC BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICC BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC BEAUREGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICC BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICC BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur ICC BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de ICC BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de ICC BEAUREGARD est 403 756 307. Le SIRET de son siège social est 403 756 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403756307.

Qui dirige ICC BEAUREGARD ?

ICC BEAUREGARD est dirigée par AGNES FAVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICC BEAUREGARD ?

Le siège social de ICC BEAUREGARD est situé 19 rue Henri Matisse, 81000 Albi.

ICC BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ICC BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICC BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICC BEAUREGARD.

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