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ICF

Active
Siren909 007 890SCI25000 BESANCONCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ICF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 007 890. Son siège social est situé 9 rue du Polygone, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BASTIEN CAUQUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICF

Dénomination
ICF
SIREN
909 007 890
SIRET (siège)
909 007 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20909007890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 007 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
9 RUE DU POLYGONE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICF

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de ICF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICF

BC

BASTIEN CAUQUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

DF

DAVID FERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

AI

ARTHUR IMBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ICF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 007 890 00017 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ICF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur ICF

Quel est le numéro SIREN de ICF ?

Le numéro SIREN de ICF est 909 007 890. Le SIRET de son siège social est 909 007 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20909007890.

Qui dirige ICF ?

ICF est dirigée par BASTIEN CAUQUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICF ?

Le siège social de ICF est situé 9 rue du Polygone, 25000 Besancon.

ICF est-elle toujours en activité ?

Oui, ICF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICF.

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