IDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 374 296, IDAL est une SCI créée le 26 mai 2023. Son siège social est situé 1964 Rte des Piverts Crebantieras, 24350 Bussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MUTHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IDAL
INSEE- Dénomination
- IDAL
- SIREN
- 952 374 296
- SIRET (siège)
- 952 374 296 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952374296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 374 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 1964 RTE DES PIVERTS CREBANTIERAS, 24350, BUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilier
Finances de IDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDAL
INSEEÉtablissements de IDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 BUSSACSiègeActif
952 374 296 00012 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDAL
INPIComptes annuels de IDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur IDAL
Quel est le numéro SIREN de IDAL ?
Le numéro SIREN de IDAL est 952 374 296. Le SIRET de son siège social est 952 374 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952374296.
Qui dirige IDAL ?
IDAL est dirigée par ISABELLE MUTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDAL ?
Le siège social de IDAL est situé 1964 Rte des Piverts Crebantieras, 24350 Bussac.
IDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, IDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDAL.
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