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SCI LA PISCINE

Active
Siren507 475 176654024350 BUSSACCréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PISCINE est une 6540 immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 475 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Riviers, 24350 Bussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MIRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PISCINE

Dénomination
SCI LA PISCINE
SIREN
507 475 176
SIRET (siège)
507 475 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64507475176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 475 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
RIVIERS, 24350, BUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PISCINE

Acquisition exploitation et mise en valeur d'un terrain par l'édification et l'exploitation par bail ou autrement d'une ou plusieurs constructions acquisition de tous immeubles construction de tous bâtiments propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers qui appartiendront à la société Acquisition exploitation mise en valeur d(un terrain par édification et exploitation par bail ou autrement d'une ou plusieurs constructions acquisition de tous immeubles construction de tous bâtiments propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers qui appartiendront à la société

Finances de SCI LA PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PISCINE

DM

DENIS MIRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

SM

SYLVIE MIRAMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA PISCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 BUSSACSiègeActif

    507 475 176 00016 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PISCINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PISCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PISCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PISCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LA PISCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISCINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PISCINE est 507 475 176. Le SIRET de son siège social est 507 475 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507475176.

Qui dirige SCI LA PISCINE ?

SCI LA PISCINE est dirigée par DENIS MIRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PISCINE ?

Le siège social de SCI LA PISCINE est situé Riviers, 24350 Bussac.

SCI LA PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISCINE.

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