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SCI LA LANDE

Active
Siren403 270 804SCI24350 BUSSACCréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 270 804, SCI LA LANDE est une SCI créée le 9 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande Bussac, 24350 Bussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN COURBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA LANDE

Dénomination
SCI LA LANDE
SIREN
403 270 804
SIRET (siège)
403 270 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03403270804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 270 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
LA LANDE BUSSAC, 24350, BUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LANDE

PROPRIETE GESTION ADMINISRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX

Finances de SCI LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LANDE

AC

ALAIN COURBET

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA LANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 BUSSACSiègeActif

    403 270 804 00012 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 403 270 804. Le SIRET de son siège social est 403 270 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403270804.

Qui dirige SCI LA LANDE ?

SCI LA LANDE est dirigée par ALAIN COURBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?

Le siège social de SCI LA LANDE est situé La Lande Bussac, 24350 Bussac.

SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.

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