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SCI LA FORET

Active
Siren422 753 616654024350 BUSSACCréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 753 616, SCI LA FORET est une 6540 créée le 8 octobre 2019. Son siège social est situé 1960 Imp des Lievres, 24350 Bussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES NAULEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
422 753 616
SIRET (siège)
422 753 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22422753616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 753 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
1960 IMP DES LIEVRES, 24350, BUSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

JL

JOSETTE LAPOUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

GN

GILLES NAULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24350 BUSSACSiègeActif

    422 753 616 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 87150 CUSSACFermé

    422 753 616 00024 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 422 753 616. Le SIRET de son siège social est 422 753 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422753616.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par GILLES NAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 1960 Imp des Lievres, 24350 Bussac.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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