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SCI DE NOVILLARS

Active
Siren810 499 095SCI25220 NOVILLARSCréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOVILLARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 499 095. Elle est domiciliée 2 av de la Longeau, 25220 Novillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE HARSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOVILLARS

Dénomination
SCI DE NOVILLARS
SIREN
810 499 095
SIRET (siège)
810 499 095 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43810499095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 499 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
2 AV DE LA LONGEAU, 25220, NOVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOVILLARS

la propriété gestion et location de tous droits et biens immobiliers et toutes opérations se directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DE NOVILLARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOVILLARS

PH

PASCALE HARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

CP

CHARLES PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE NOVILLARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 NOVILLARSSiègeActif

    810 499 095 00018 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOVILLARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOVILLARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOVILLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOVILLARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOVILLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOVILLARS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOVILLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOVILLARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DE NOVILLARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOVILLARS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOVILLARS est 810 499 095. Le SIRET de son siège social est 810 499 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810499095.

Qui dirige SCI DE NOVILLARS ?

SCI DE NOVILLARS est dirigée par PASCALE HARSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOVILLARS ?

Le siège social de SCI DE NOVILLARS est situé 2 av de la Longeau, 25220 Novillars.

SCI DE NOVILLARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOVILLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOVILLARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOVILLARS.

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