SCI LE SAINT MARCEL

Active

Siren400 990 362SCI25220 NOVILLARSCréée le 24 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 56,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 990 362, SCI LE SAINT MARCEL est une SCI créée le 24 mai 1995. Elle est domiciliée 5 Che des Fougeres Novillars, 25220 Novillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT MARCEL

INSEE

Dénomination: SCI LE SAINT MARCEL
SIREN: 400 990 362
SIRET (siège): 400 990 362 00016
N° TVA intracommunautaire: FR87400990362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 990 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 56 406,14 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mai 1995
Siège social: 5 CHE DES FOUGERES NOVILLARS, 25220, NOVILLARS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE SAINT MARCEL

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE.

Finances de SCI LE SAINT MARCEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT MARCEL

INSEE

CHARLES DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

DANIELE VAXELAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE SAINT MARCEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25220 NOVILLARSSiègeActif
400 990 362 00016 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAINT MARCEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LE SAINT MARCEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SAINT MARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAINT MARCEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT MARCEL est 400 990 362. Le SIRET de son siège social est 400 990 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400990362.

Qui dirige SCI LE SAINT MARCEL ?

SCI LE SAINT MARCEL est dirigée par CHARLES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI LE SAINT MARCEL est situé 5 Che des Fougeres Novillars, 25220 Novillars.