IMMEUBLE DE CHAMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
IMMEUBLE DE CHAMARS est une SCI immatriculée le 30 août 2001 sous le numéro SIREN 439 002 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Orme de Chamars, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE GUILLAUME, gérant.
Fiche d'identité de IMMEUBLE DE CHAMARS
INSEE- Dénomination
- IMMEUBLE DE CHAMARS
- SIREN
- 439 002 403
- SIRET (siège)
- 439 002 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03439002403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 002 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- 2 RUE DE L'ORME DE CHAMARS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMEUBLE DE CHAMARS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 2 RUE DE L'ORME DE CHAMARS ET 18 RUE DU LYCEE A BESANCON, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE, L'EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS SUSRELATEES ET LA CONSTITUTION DES GARANTIES Y RELATIVES.
Finances de IMMEUBLE DE CHAMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMEUBLE DE CHAMARS
INSEEÉtablissements de IMMEUBLE DE CHAMARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
439 002 403 00012 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMEUBLE DE CHAMARS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMEUBLE DE CHAMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMEUBLE DE CHAMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMEUBLE DE CHAMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMEUBLE DE CHAMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMEUBLE DE CHAMARS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMEUBLE DE CHAMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMEUBLE DE CHAMARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur IMMEUBLE DE CHAMARS
Quel est le numéro SIREN de IMMEUBLE DE CHAMARS ?
Le numéro SIREN de IMMEUBLE DE CHAMARS est 439 002 403. Le SIRET de son siège social est 439 002 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439002403.
Qui dirige IMMEUBLE DE CHAMARS ?
IMMEUBLE DE CHAMARS est dirigée par JOSETTE GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de IMMEUBLE DE CHAMARS ?
Le siège social de IMMEUBLE DE CHAMARS est situé 2 rue de l'Orme de Chamars, 25000 Besancon.
IMMEUBLE DE CHAMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMEUBLE DE CHAMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMEUBLE DE CHAMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMEUBLE DE CHAMARS.
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