IMMO PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
IMMO PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 554 140. Elle est domiciliée 1 All du Midi, 71500 Louhans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- IMMO PATRIMOINE
- SIREN
- 833 554 140
- SIRET (siège)
- 833 554 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07833554140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 554 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 1 ALL DU MIDI, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO PATRIMOINE
Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de IMMO PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de IMMO PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
833 554 140 00016 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO PATRIMOINE
INPIConformité de IMMO PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur IMMO PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de IMMO PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de IMMO PATRIMOINE est 833 554 140. Le SIRET de son siège social est 833 554 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07833554140.
Qui dirige IMMO PATRIMOINE ?
IMMO PATRIMOINE est dirigée par CHRISTOPHE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO PATRIMOINE ?
Le siège social de IMMO PATRIMOINE est situé 1 All du Midi, 71500 Louhans.
IMMO PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PATRIMOINE.
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