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IMMO PATRIMOINE

Active
Siren833 554 140SCI71500 LOUHANSCréée le 24 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

IMMO PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 554 140. Elle est domiciliée 1 All du Midi, 71500 Louhans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO PATRIMOINE

Dénomination
IMMO PATRIMOINE
SIREN
833 554 140
SIRET (siège)
833 554 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07833554140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 554 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
1 ALL DU MIDI, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PATRIMOINE

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMO PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PATRIMOINE

CF

CHRISTOPHE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

ET

ELENA TOKAREVA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de IMMO PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    833 554 140 00016 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Conformité de IMMO PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur IMMO PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IMMO PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IMMO PATRIMOINE est 833 554 140. Le SIRET de son siège social est 833 554 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07833554140.

Qui dirige IMMO PATRIMOINE ?

IMMO PATRIMOINE est dirigée par CHRISTOPHE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PATRIMOINE ?

Le siège social de IMMO PATRIMOINE est situé 1 All du Midi, 71500 Louhans.

IMMO PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PATRIMOINE.

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