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IMMO-RENOV

Active
Siren423 523 505SARL25290 ORNANSCréée le 15 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 523 505, IMMO-RENOV est une SARL créée le 15 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Eugene Cusenier Chez M. Mme Hamnache, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO-RENOV

Dénomination
IMMO-RENOV
SIREN
423 523 505
SIRET (siège)
423 523 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22423523505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 523 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 février 2000
Siège social
32 RUE EUGENE CUSENIER CHEZ M. MME HAMNACHE, 25290, ORNANS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de IMMO-RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO-RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMO-RENOV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    423 523 505 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 701F

  • 25290 ORNANSFermé

    423 523 505 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 930B

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELFermé

    423 523 505 00034 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de IMMO-RENOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-RENOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-RENOV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur IMMO-RENOV

Quel est le numéro SIREN de IMMO-RENOV ?

Le numéro SIREN de IMMO-RENOV est 423 523 505. Le SIRET de son siège social est 423 523 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423523505.

Où se situe le siège social de IMMO-RENOV ?

Le siège social de IMMO-RENOV est situé 32 rue Eugene Cusenier Chez M. Mme Hamnache, 25290 Ornans.

IMMO-RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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