IMMODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 423 677. Son siège social est situé 4 rue de la Velle, 25140 Frambouhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODA
INSEE- Dénomination
- IMMODA
- SIREN
- 824 423 677
- SIRET (siège)
- 824 423 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60824423677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 423 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2016
- Siège social
- 4 RUE DE LA VELLE, 25140, FRAMBOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODA
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.
Finances de IMMODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODA
INSEEPatois Da2V
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de IMMODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 FRAMBOUHANSSiègeActif
824 423 677 00015 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODA
INPIComptes annuels de IMMODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur IMMODA
Quel est le numéro SIREN de IMMODA ?
Le numéro SIREN de IMMODA est 824 423 677. Le SIRET de son siège social est 824 423 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824423677.
Qui dirige IMMODA ?
IMMODA est dirigée par DAVID PATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODA ?
Le siège social de IMMODA est situé 4 rue de la Velle, 25140 Frambouhans.
IMMODA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODA.
Entreprises similaires
Même activité à Frambouhans