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SCI MIRO

Active
Siren478 514 276SCI25140 FRAMBOUHANSCréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 514 276, SCI MIRO est une SCI créée le 13 septembre 2004. Son siège social est situé 15 Grande rue, 25140 Frambouhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PUMPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRO

Dénomination
SCI MIRO
SIREN
478 514 276
SIRET (siège)
478 514 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70478514276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 514 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
15 GRANDE RUE, 25140, FRAMBOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRO

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRO

MP

MICHEL PUMPEL

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MIRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 FRAMBOUHANSSiègeActif

    478 514 276 00011 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MIRO

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRO ?

Le numéro SIREN de SCI MIRO est 478 514 276. Le SIRET de son siège social est 478 514 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478514276.

Qui dirige SCI MIRO ?

SCI MIRO est dirigée par MICHEL PUMPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRO ?

Le siège social de SCI MIRO est situé 15 Grande rue, 25140 Frambouhans.

SCI MIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRO.

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