SCI DU TACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TACOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 719 259. Elle est domiciliée za la Baume, 25140 Frambouhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BULLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TACOT
- SIREN
- 920 719 259
- SIRET (siège)
- 920 719 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48920719259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 719 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- ZA LA BAUME, 25140, FRAMBOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TACOT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TACOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025
BULLIARD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 FRAMBOUHANSSiègeActif
920 719 259 00011 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TACOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TACOT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TACOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULLIARD Antoine, Pierre, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLOT Emerson
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TACOT est 920 719 259. Le SIRET de son siège social est 920 719 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920719259.
Qui dirige SCI DU TACOT ?
SCI DU TACOT est dirigée par ANTOINE BULLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TACOT ?
Le siège social de SCI DU TACOT est situé za la Baume, 25140 Frambouhans.
SCI DU TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TACOT.
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