IMMOLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IMMOLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 438 963 092. Elle est domiciliée 49 rue Bersot Mr Joly Charles, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOLOC
INSEE- Dénomination
- IMMOLOC
- SIREN
- 438 963 092
- SIRET (siège)
- 438 963 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438963092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 963 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- 49 RUE BERSOT MR JOLY CHARLES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOLOC
ACQUISITION, GESTION, ADMIISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL (OU AUTRE) DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de IMMOLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOLOC
INSEEÉtablissements de IMMOLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
438 963 092 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOLOC
INPIComptes annuels de IMMOLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur IMMOLOC
Quel est le numéro SIREN de IMMOLOC ?
Le numéro SIREN de IMMOLOC est 438 963 092. Le SIRET de son siège social est 438 963 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438963092.
Qui dirige IMMOLOC ?
IMMOLOC est dirigée par CHARLES JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOLOC ?
Le siège social de IMMOLOC est situé 49 rue Bersot Mr Joly Charles, 25000 Besancon.
IMMOLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOLOC.
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