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IMMOSAM

Active
Siren392 191 532SCI31270 CugnauxCréée le 24 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 191 532, IMMOSAM est une SCI créée le 24 août 1993. Son siège social est situé 84 BD 84 Boulevard de Maurens, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SAMARAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOSAM

Dénomination
IMMOSAM
SIREN
392 191 532
SIRET (siège)
392 191 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13392191532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 191 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1993
Siège social
84 BD 84 Boulevard de Maurens, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSAM

ACQUISITION, PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS, TERRAINS ET CONSTRUCTIONS SUR LA COMMUNE DE CUGNAUX, ZAC DE FRANCAZAL - ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE -

Finances de IMMOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSAM

PS

PIERRE SAMARAN

Gérant

Depuis la création (24 août 1993) · 33 ans

Établissements de IMMOSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    392 191 532 00010 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1993

Questions fréquentes sur IMMOSAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOSAM ?

Le numéro SIREN de IMMOSAM est 392 191 532. Le SIRET de son siège social est 392 191 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392191532.

Qui dirige IMMOSAM ?

IMMOSAM est dirigée par PIERRE SAMARAN, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOSAM ?

Le siège social de IMMOSAM est situé 84 BD 84 Boulevard de Maurens, 31270 Cugnaux.

IMMOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSAM.

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