IMOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
IMOGEST est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 009 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos Munier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOGEST
INSEE- Dénomination
- IMOGEST
- SIREN
- 383 009 990
- SIRET (siège)
- 383 009 990 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383009990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 009 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS MUNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOGEST
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de IMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOGEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de IMOGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
383 009 990 00011 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOGEST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOGEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur IMOGEST
Quel est le numéro SIREN de IMOGEST ?
Le numéro SIREN de IMOGEST est 383 009 990. Le SIRET de son siège social est 383 009 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383009990.
Qui dirige IMOGEST ?
IMOGEST est dirigée par JEAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMOGEST ?
Le siège social de IMOGEST est situé 1 rue du Clos Munier, 25000 Besancon.
IMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOGEST.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon