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INNOV BAT

Active
Siren434 637 625SARL91630 MAROLLES EN HUREPOIXCréée le 23 février 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 637 625, INNOV BAT est une SARL créée le 23 février 2001. Elle est domiciliée 14 rue des Halleverdiers Avrainville, 91630 Marolles en Hurepoix. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par MEHMET GENC, gérant.

Fiche d'identité de INNOV BAT

Dénomination
INNOV BAT
SIREN
434 637 625
SIRET (siège)
434 637 625 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87434637625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 637 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 février 2001
Siège social
14 RUE DES HALLEVERDIERS AVRAINVILLE, 91630, MAROLLES EN HUREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV BAT

MG

MEHMET GENC

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de INNOV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91630 MAROLLES EN HUREPOIXSiègeFermé

    434 637 625 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de INNOV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de INNOV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOV BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur INNOV BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOV BAT ?

Le numéro SIREN de INNOV BAT est 434 637 625. Le SIRET de son siège social est 434 637 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434637625.

Qui dirige INNOV BAT ?

INNOV BAT est dirigée par MEHMET GENC, gérant.

Où se situe le siège social de INNOV BAT ?

Le siège social de INNOV BAT est situé 14 rue des Halleverdiers Avrainville, 91630 Marolles en Hurepoix.

INNOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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