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INOVA

Active
Siren943 013 177SCI38550 Clonas-sur-VarèzeCréée le 08 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INOVA est une SCI immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 013 177. Son siège social est situé 4 RTE du Sablon, 38550 Clonas-sur-Varèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien FAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
943 013 177
SIRET (siège)
943 013 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11943013177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 013 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2025
Siège social
4 RTE du Sablon, 38550, Clonas-sur-Varèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVA

L'acquisition, la vente, la prise à bail de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La gestion, la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

SF

Sébastien FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

L

LIVE DIFFUSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de INOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 Clonas-sur-VarèzeSiègeActif

    943 013 177 00010 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 943 013 177. Le SIRET de son siège social est 943 013 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11943013177.

Qui dirige INOVA ?

INOVA est dirigée par Sébastien FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé 4 RTE du Sablon, 38550 Clonas-sur-Varèze.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVA.

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