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SCF DU CLOS

Active
Siren418 756 649SCI01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCF DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 756 649. Elle est domiciliée 834 RTE DE GEVRIEUX Chatillon-la-Palud, 01320 Chatillon-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES GINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCF DU CLOS

Dénomination
SCF DU CLOS
SIREN
418 756 649
SIRET (siège)
418 756 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67418756649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 756 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
834 RTE DE GEVRIEUX Chatillon-la-Palud, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF DU CLOS

Acquisition, détention, administration, gestion et disposition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCF DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCF DU CLOS

CG

CORINNE GINET

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

CG

CHRISTOPHE GINET

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

JG

JACQUES GINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

PG

PATRICK GINET

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

BN

BERNADETTE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCF DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    418 756 649 00012 · ouvert le 18 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCF DU CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCF DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCF DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF DU CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCF DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCF DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCF DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCF DU CLOS est 418 756 649. Le SIRET de son siège social est 418 756 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418756649.

Qui dirige SCF DU CLOS ?

SCF DU CLOS est dirigée par JACQUES GINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF DU CLOS ?

Le siège social de SCF DU CLOS est situé 834 RTE DE GEVRIEUX Chatillon-la-Palud, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCF DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF DU CLOS.

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