SCI LA PALUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LA PALUD est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 886 502. Elle est domiciliée 318 rue des Charrieres, 01320 Chatillon-la-Palud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GRAMMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALUD
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALUD
- SIREN
- 443 886 502
- SIRET (siège)
- 443 886 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443886502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 886 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 318 RUE DES CHARRIERES, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALUD
la propriété, l'administration, gestion et mise en valeur de ses immeubles, ainsi que tous actes et opération pouvant se rattacher a cet objet.
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Finances de SCI LA PALUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PALUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif
443 886 502 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALUD
INPIConformité de SCI LA PALUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-12.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMMONT Jean-François Charles Etienne
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PALUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 443 886 502. Le SIRET de son siège social est 443 886 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443886502.
Qui dirige SCI LA PALUD ?
SCI LA PALUD est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?
Le siège social de SCI LA PALUD est situé 318 rue des Charrieres, 01320 Chatillon-la-Palud.
SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.
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