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SCI LA PALUD

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Siren443 886 502Société civile01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LA PALUD est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 886 502. Elle est domiciliée 318 rue des Charrieres, 01320 Chatillon-la-Palud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GRAMMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
443 886 502
SIRET (siège)
443 886 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62443886502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 886 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
318 RUE DES CHARRIERES, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

la propriété, l'administration, gestion et mise en valeur de ses immeubles, ainsi que tous actes et opération pouvant se rattacher a cet objet.

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Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

AC

ANNE CAMOIN

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAUDINE GRAMMONT

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-FRANCOIS GRAMMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

PG

PHILIPPE GRAMMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    443 886 502 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMMONT Jean-François Charles Etienne

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 443 886 502. Le SIRET de son siège social est 443 886 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443886502.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé 318 rue des Charrieres, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.