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INTER MORVAN EUROPE (IME)

Active
Siren931 478 028Société civile71300 Montceau-les-MinesCréée le 29 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

INTER MORVAN EUROPE (IME) est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 478 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Résistance, 71300 Montceau-les-Mines. INTER MORVAN EUROPE (IME) relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bruno BOUSSELSAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INTER MORVAN EUROPE (IME)

Dénomination
INTER MORVAN EUROPE (IME)
SIREN
931 478 028
SIRET (siège)
931 478 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90931478028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 478 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
17 RUE de la Résistance, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de INTER MORVAN EUROPE (IME)

Achat et vente de biens immobiliers à usage professionnel, à usage d'habitation, à usage commercial et artisanal, et autres, l'aménagement de ces biens et leur location. Et généralement : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail. location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente.

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Finances de INTER MORVAN EUROPE (IME)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTER MORVAN EUROPE (IME)

BB

Bruno BOUSSELSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

NB

NICOLE BOURGUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de INTER MORVAN EUROPE (IME)

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif

    931 478 028 00018 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de INTER MORVAN EUROPE (IME)

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de INTER MORVAN EUROPE (IME)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER MORVAN EUROPE (IME). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER MORVAN EUROPE (IME) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER MORVAN EUROPE (IME) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INTER MORVAN EUROPE (IME)

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur INTER MORVAN EUROPE (IME)

Quel est le numéro SIREN de INTER MORVAN EUROPE (IME) ?

Le numéro SIREN de INTER MORVAN EUROPE (IME) est 931 478 028. Le SIRET de son siège social est 931 478 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931478028.

Qui dirige INTER MORVAN EUROPE (IME) ?

INTER MORVAN EUROPE (IME) est dirigée par Bruno BOUSSELSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INTER MORVAN EUROPE (IME) ?

Le siège social de INTER MORVAN EUROPE (IME) est situé 17 RUE de la Résistance, 71300 Montceau-les-Mines.

INTER MORVAN EUROPE (IME) est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER MORVAN EUROPE (IME) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER MORVAN EUROPE (IME) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER MORVAN EUROPE (IME).