ISAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISAD est une SCI immatriculée le 22 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 662 848. Son siège social est situé 9 rue d'Anvers, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE DRAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISAD
INSEE- Dénomination
- ISAD
- SIREN
- 821 662 848
- SIRET (siège)
- 821 662 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15821662848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 662 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 9 RUE D'ANVERS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAD
acquisition exploitation par bail cession immeubles edification constructions refection amenagement
Finances de ISAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
821 662 848 00018 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAD
INPIComptes annuels de ISAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAVIGNY Amandine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KABBOURI Myriam
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-07-11
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur ISAD
Quel est le numéro SIREN de ISAD ?
Le numéro SIREN de ISAD est 821 662 848. Le SIRET de son siège social est 821 662 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15821662848.
Qui dirige ISAD ?
ISAD est dirigée par AMANDINE DRAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAD ?
Le siège social de ISAD est situé 9 rue d'Anvers, 25000 Besancon.
ISAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAD.
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