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J.M.D.

Active
Siren399 030 196SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 030 196, J.M.D. est une SCI créée le 24 novembre 1994. Son siège social est situé Corcassey Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUBAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J.M.D.

Dénomination
J.M.D.
SIREN
399 030 196
SIRET (siège)
399 030 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20399030196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 030 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
CORCASSEY CHATENOY LE ROYAL, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.M.D.

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de J.M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.M.D.

JD

JEAN DUBAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de J.M.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    399 030 196 00014 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.M.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de J.M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.M.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.M.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.M.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur J.M.D.

Quel est le numéro SIREN de J.M.D. ?

Le numéro SIREN de J.M.D. est 399 030 196. Le SIRET de son siège social est 399 030 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399030196.

Qui dirige J.M.D. ?

J.M.D. est dirigée par JEAN DUBAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de J.M.D. ?

Le siège social de J.M.D. est situé Corcassey Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal.

J.M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.M.D..

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