JAM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 897 524. Son siège social est situé 5 rue du Zephyr, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BOTTAZZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAM IMMO
INSEE- Dénomination
- JAM IMMO
- SIREN
- 907 897 524
- SIRET (siège)
- 907 897 524 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96907897524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 897 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DU ZEPHYR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAM IMMO
Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. La gestion et l'administration desdits biens.
Finances de JAM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAM IMMO
INSEEAJM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de JAM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
907 897 524 00019 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAM IMMO
INPIComptes annuels de JAM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 20/07465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-05
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur JAM IMMO
Quel est le numéro SIREN de JAM IMMO ?
Le numéro SIREN de JAM IMMO est 907 897 524. Le SIRET de son siège social est 907 897 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96907897524.
Qui dirige JAM IMMO ?
JAM IMMO est dirigée par BRUNO BOTTAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAM IMMO ?
Le siège social de JAM IMMO est situé 5 rue du Zephyr, 25000 Besancon.
JAM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM IMMO.
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