JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAPA est une SCI immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 021 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Tressandans, 25680 Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel JANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAPA
INSEE- Dénomination
- JAPA
- SIREN
- 951 021 419
- SIRET (siège)
- 951 021 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68951021419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 021 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 5 RTE de Tressandans, 25680, Rougemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAPA
La Société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à BESANCON (25000), 16 Rue Pierre Sémar, l'acquisition de tous autres immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPA
INSEEÉtablissements de JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 RougemontSiègeActif
951 021 419 00019 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPA
INPIComptes annuels de JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur JAPA
Quel est le numéro SIREN de JAPA ?
Le numéro SIREN de JAPA est 951 021 419. Le SIRET de son siège social est 951 021 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68951021419.
Qui dirige JAPA ?
JAPA est dirigée par Daniel JANES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPA ?
Le siège social de JAPA est situé 5 RTE de Tressandans, 25680 Rougemont.
JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPA.
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