JAS DE BOUFFAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
JAS DE BOUFFAN est une SCI immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 023 180. Son siège social est situé 8 All des Marines du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAS DE BOUFFAN
INSEE- Dénomination
- JAS DE BOUFFAN
- SIREN
- 483 023 180
- SIRET (siège)
- 483 023 180 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483023180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 023 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 8 ALL DES MARINES DU JAS NEUF, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAS DE BOUFFAN
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, de tous immeubles, bâtis ou non, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de JAS DE BOUFFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAS DE BOUFFAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de juin 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAS DE BOUFFAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
483 023 180 00027 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
483 023 180 00019 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAS DE BOUFFAN
INPIConformité de JAS DE BOUFFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAS DE BOUFFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAS DE BOUFFAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-60.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAS DE BOUFFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAS DE BOUFFAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : DAHAN Patrick, Philippe ; Gérant, Associé : DAHAN Thomas, Alexander
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : DAHAN Patrick, Philippe ; Gérant, Associé : DAHAN Thomas, Alexander ; Associé : DAHAN Sophie, Nicola, Iris ; Associé : DAHAN Jacqueline, Ann
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur JAS DE BOUFFAN
Quel est le numéro SIREN de JAS DE BOUFFAN ?
Le numéro SIREN de JAS DE BOUFFAN est 483 023 180. Le SIRET de son siège social est 483 023 180 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483023180.
Qui dirige JAS DE BOUFFAN ?
JAS DE BOUFFAN est dirigée par PATRICK DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAS DE BOUFFAN ?
Le siège social de JAS DE BOUFFAN est situé 8 All des Marines du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet.
JAS DE BOUFFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAS DE BOUFFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAS DE BOUFFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAS DE BOUFFAN.
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