JEAN JUSTE
Active6820A · Location de logements
JEAN JUSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 724 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Che du Canadel, 83143 Le Val. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de JEAN JUSTE
INSEE- Dénomination
- JEAN JUSTE
- SIREN
- 441 724 283
- SIRET (siège)
- 441 724 283 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441724283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 724 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- 195 CHE DU CANADEL, 83143, LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN JUSTE
Location de logements
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Finances de JEAN JUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN JUSTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN JUSTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
441 724 283 00029 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820A
- 83170 BRIGNOLESActif
441 724 283 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN JUSTE
INPIConformité de JEAN JUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN JUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN JUSTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN JUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN JUSTE
BODACCQuestions fréquentes sur JEAN JUSTE
Quel est le numéro SIREN de JEAN JUSTE ?
Le numéro SIREN de JEAN JUSTE est 441 724 283. Le SIRET de son siège social est 441 724 283 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441724283.
Où se situe le siège social de JEAN JUSTE ?
Le siège social de JEAN JUSTE est situé 195 Che du Canadel, 83143 Le Val.
JEAN JUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN JUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN JUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN JUSTE.
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