977 507 961
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 977 507 961
INSEE- Dénomination
- 977 507 961
- SIREN
- 977 507 961
- SIRET (siège)
- 977 507 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10977507961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 507 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- Meximieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 977 507 961
activité LMNP location permanente
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Dirigeants et représentants de 977 507 961
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 977 507 961
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MeximieuxSiègeActif
977 507 961 00018 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820A
Conformité de 977 507 961
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 507 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 977 507 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 977 507 961
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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