SCI CHENERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENERAIE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1978 sous le numéro SIREN 314 171 190. Elle est domiciliée Cote de Beauregard, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BONIFACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHENERAIE
- SIREN
- 314 171 190
- SIRET (siège)
- 314 171 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84314171190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 171 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 281,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1978
- Siège social
- COTE DE BEAUREGARD, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENERAIE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DU TERRAIN APPORTE ETC ...
Finances de SCI CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENERAIE
INSEEÉtablissements de SCI CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
314 171 190 00015 · ouvert le 25 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENERAIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHENERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHENERAIE est 314 171 190. Le SIRET de son siège social est 314 171 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84314171190.
Qui dirige SCI CHENERAIE ?
SCI CHENERAIE est dirigée par JEAN BONIFACE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHENERAIE ?
Le siège social de SCI CHENERAIE est situé Cote de Beauregard, 28260 Sorel-Moussel.
SCI CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENERAIE.
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