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SCI DU MARCHE

Active
Siren410 126 791SCI28260 SOREL-MOUSSELCréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 126 791, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 28 novembre 1996. Son siège social est situé 53 rue Jean Moreau, 28260 Sorel-Moussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE RATTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
410 126 791
SIRET (siège)
410 126 791 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84410126791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 126 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
53 RUE JEAN MOREAU, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Acquisition et exploitation civile par voie de location ou en jouissance directe de tous immeubles

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

CR

CATHERINE RATTIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

ER

ERIC RATTIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

CR

CLAUDE RATTIER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    410 126 791 00020 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 27530 EZY-SUR-EUREFermé

    410 126 791 00012 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 410 126 791. Le SIRET de son siège social est 410 126 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410126791.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par CLAUDE RATTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 53 rue Jean Moreau, 28260 Sorel-Moussel.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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