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JLM BATIMENT

Active
Siren442 414 439SARL09700 LE VERNETCréée le 10 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

JLM BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 414 439. Elle est domiciliée 11 Ham de Taillade, 09700 Le Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de JLM BATIMENT

Dénomination
JLM BATIMENT
SIREN
442 414 439
SIRET (siège)
442 414 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89442414439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 414 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 juin 2002
Siège social
11 HAM DE TAILLADE, 09700, LE VERNET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JLM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JLM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JLM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 LE VERNETSiègeFermé

    442 414 439 00012 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de JLM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de JLM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JLM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JLM BATIMENT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53149

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JLM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JLM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MURCIA Jean-Luc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur JLM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JLM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JLM BATIMENT est 442 414 439. Le SIRET de son siège social est 442 414 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442414439.

Où se situe le siège social de JLM BATIMENT ?

Le siège social de JLM BATIMENT est situé 11 Ham de Taillade, 09700 Le Vernet.

JLM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JLM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JLM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JLM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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