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JM CONVERS

Active
Siren814 346 334Société civile74160 ARCHAMPSCréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

JM CONVERS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 346 334. Son siège social est situé 153 Rte de Chotard, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-MICHEL CONVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM CONVERS

Dénomination
JM CONVERS
SIREN
814 346 334
SIRET (siège)
814 346 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21814346334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 346 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
153 RTE DE CHOTARD , 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM CONVERS

Activités réputés agricoles au sens de l'art 1311.1 du CODE RURAL

Finances de JM CONVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM CONVERS

JC

JEAN-MICHEL CONVERS

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de JM CONVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    814 346 334 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de JM CONVERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de JM CONVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM CONVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM CONVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM CONVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CONVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM CONVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur JM CONVERS

Quel est le numéro SIREN de JM CONVERS ?

Le numéro SIREN de JM CONVERS est 814 346 334. Le SIRET de son siège social est 814 346 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814346334.

Qui dirige JM CONVERS ?

JM CONVERS est dirigée par JEAN-MICHEL CONVERS, gérant.

Où se situe le siège social de JM CONVERS ?

Le siège social de JM CONVERS est situé 153 Rte de Chotard, 74160 Archamps.

JM CONVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, JM CONVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM CONVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM CONVERS.

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